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Programme d’appui au développement

programme d’appui au développement d’attraits touristiques demande d’aide financière/prêt et garantie de prêt les donn
17 Feb, 2024
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Programme d’appui au développement d’attraits touristiques
Demande d’aide financière/Prêt et garantie de prêt

Les données transmises dans le présent formulaire sont utilisées par
le personnel du ministère du Tourisme et sont conservées dans des
banques de données du ministère à des fins de statistiques,
d’évaluation et de consultation ultérieure. Nous vous invitons à nous
informer de toute modification aux renseignements que vous nous avez
déjà transmis pour nous permettre de mettre à jour ces données.
section 1 identification du demandeur
Nom légal de l’organisation
 
Adresse

 
Municipalité
 
Code postal
 
Téléphone
 
Télécopieur
 
Site Internet
 
Courriel de l’entreprise ou de l’organisme

 
Raison sociale, si différente du nom légal

 
Adresse de correspondance, si différente

 
Municipalité
 
Code postal
 
NEQ
 
No. TPS
 
No. TVQ
 
Représentant officiel et responsable du projet
Ces renseignements sont obligatoires pour le traitement de votre
demande.
Représentant officiel
 
Titre
 
Téléphone
 
Poste
 
Télécopieur
 
Courriel
 
Responsable du projet
 
Titre
 
Téléphone
 
Poste
 
Télécopieur
 
Courriel
 
portrait de l’entreprise ou de l’organisme
Statut légal
OBL
OBNL
Coopérative
Corporation municipale
Communauté ou nation autochtone
Activité principale
 
Activités secondaires
 
Date d’entrée en activité (AA MM JJ)
 
Achalandage au cours des trois dernières années
 
 
Saisonnière
Précisez le nombre de mois d’opération, annuellement :
 
 
% des revenus provenant de la clientèle touristique
 
Période d’ouverture :
À l’année
Saisonnière
Précisez le nombre de mois d’opération, annuellement :
 
Pour les deux dernières années complètes d’opération, indiquez le
nombre de personnes qui étaient à votre emploi :
Année de référence
Sur une base annuelle
Sur une base saisonnière
Total
Nombre à temps complet (30 h et plus / semaine)
Nombre à temps partiel (moins de 30 h / semaine)
Nombre à temps complet (30 h et plus / semaine)
Nombre à temps partiel
(moins de 30 h / semaine)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(Dans le cas d’une entreprise en démarrage, indiquez S. O.)
Pour les deux années qui suivront la fin du projet, indiquez le nombre
de personnes qui seront à votre emploi :
Année de référence
Sur une base annuelle
Sur une base saisonnière
Total
Nombre à temps complet (30 h et plus / semaine)
Nombre à temps partiel (moins de 30 h / semaine)
Nombre à temps complet (30 h et plus / semaine)
Nombre à temps partiel
(moins de 30 h / semaine)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Expliquez :  
Pour les deux dernières années complètes d’opération, indiquez le
nombre de visiteurs selon leur provenance :
Année de référence
Locale (MRC)
Régionale touristique
Québécoise
Canadienne
ÉtatsUnis
Autres marchés internationaux
Total
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(Dans le cas d’une entreprise en démarrage, indiquez S. O.)
Les données sur la provenance des visiteurs ont été recueillies par :
Billetterie
Échantillonnage
Sondage
Autre (précisez) :  
Ces données sur la provenance des visiteurs sont recueillies de
manière :
Aléatoire
Par estimation
Autre (précisez) :  
Pour les deux années qui suivront la fin du projet, indiquez vos
prévisions d’achalandage :
Année de référence
Locale (MRC)
Régionale touristique
Québécoise
Canadienne
ÉtatsUnis
Autres marchés internationaux
Total
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Expliquez :  
section 2 DESCRIPTION sommaire du projet
Titre du projet :
 
But du projet :
 
Région touristique :
 
Localisation :
 
Description :  
Votre projet seratil accessible aux personnes à capacités physiques
restreintes? oui non
Précisez :  
étapes du projet et échéancier
Date de début
(AA MM JJ)
Date de fin
(AA MM JJ)
1.
 
 
 
2.
 
 
 
3.
 
 
 
4.
 
 
 
5.
 
 
 
section 3 Objectifs visés par le projet
À quels des objectifs suivants votre projet répondil?
Contribue au renouvellement de l’offre touristique
Constitue un produit porteur qui répond aux attentes des touristes
québécois, canadiens ou étrangers
Met en valeur une force vive de la région pour le développement
potentiel de la région touristique
Contribue à faire du Québec une destination internationale originale
et incontournable, qui se démarque de la concurrence
Constitue un investissement privé qui améliore l’environnement
d’affaires en favorisant la croissance des autres entreprises
touristiques
Contribue à enrichir l’accueil et à faciliter l’accès à la destination
pour les voyageurs
Renforce les portes d’entrée que sont Québec et Montréal ou contribue
à la mise en valeur de celle de l’Outaouais
Organise et met en valeur le SaintLaurent dans le but d’en faire une
icône de calibre international
Enrichit un des produits touristiques ciblés par le Plan de
développement de l’industrie touristique 20122020, soit culturel et
festif,
hivernal, de nature et d’aventure, d’affaires et de congrès
Favorise le développement du tourisme nordique
Autres :  
Veuillez noter que si l’espace est insuffisant pour remplir les
sections 4 à 8, un document peut être annexé au formulaire.
section 4 innovation
En quoi votre projet est novateur et se démarque de la concurrence?
Démontrezen la pertinence pour attirer une nouvelle clientèle
nationale et internationale.
 
section 5 pertinence régionale
En quoi votre projet estil complémentaire à l’Offre touristique
régionale? Quelles sont les actions que vous comptez entreprendre pour
établir des liens d’affaires avec les organismes ou les entreprises
touristiques de votre territoire?
 
section 6 Développement durable
En quoi votre projet respectetil les principes d’un développement
durable du tourisme (équilibre entre les aspects économiques, sociaux
et environnementaux)?
 
section 7 Qualité du projet
En quoi votre projet se démarquetil pour hausser la qualité du
produit de votre secteur d’intervention de l’industrie touristique
(qualité de l’accueil, des services, des infrastructures, des
équipements, etc.)?
 
section 8 perspectives de croissance
quelles sont les perspectives de croissance de votre entreprise
(projets à moyen ou long terme, diversification, nouveaux services,
clientèles visées, maillage, emplois, achalandage, etc.) ?
 
section 9 synthèse des éléments clés du projet
Y atil des éléments clés que vous souhaitez porter à notre
attention? Pourquoi devraiton accorder un soutien financier à votre
projet? Quels sont les impacts anticipés? À titre d’exemple, indiquez
le nombre d’emplois consolidés, le nombre d’emplois créés, l’impact
sur les retombées touristiques dont les nuitées, le nombre de
partenaires, l’augmentation anticipée du nombre de visiteurs, l’impact
sur les recettes touristiques, etc.
 
section 10 coûts et financement DU PROJET
Ventilation détaillée des travaux et des coûts
Montant ($)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Seules les dépenses admissibles seront comptabilisées pour établir le
montant de l’aide financière.
 
 
montage financier (identifier nommément les ministères, organismes ou
autres partenaires financiers; indiquer également si l’aide financière
est confirmée (C) ou si vous êtes en attente d’une réponse (A ))
Type de financement
 
Montant ($)
Programme d’appui au développement des attraits touristiques
*Si vous demandez une garantie de prêt, veuillez joindre l’offre de
financement du prêteur et compléter la section cidessous :
Prêt
Garantie de prêt*
 
 
Nom du prêteur pour lequel la garantie de prêt est demandée :  
 
 
Taux de garantie demandé :  
 
 
Apport de sources privées (minimum 20 %)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Inclure toutes les sources de financement privées et publiques
sollicitées et confirmées pour ce projet. À noter qu’un apport de
sources privées minimal de 20 % du promoteur est exigé.
Montant total

 
section 11 DOCUMENTS OBLIGATOIRES À TOUTE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE
Déclaration de l’entreprise dûment signée
*
Document disponible en cliquant sur le lien suivant : déclaration
de l’entreprise
Sommaire exécutif
*
Le sommaire exécutif résume le contenu du plan d’affaires. Il
s’agit du seul document qui sera transmis, avec le formulaire, aux
partenaires régionaux, notamment l’ATR. Les éléments clés du
projet doivent donc y être mentionnés.
Plan d’affaires
Le plan d’affaires présente minimalement les aspects suivants :
*
description détaillée du projet, dont l’aspect innovant du projet;
*
description détaillée des clientèles visées et moyens utilisés
pour atteindre ces objectifs
(analyse et perspective de marché, plan marketing, budget alloué);
*
analyse de la concurrence;
*
impacts et retombées touristiques du projet;
(exemples : allongement de la saison touristique, diversification de
l’offre de la région concernée, forfaitisation ou maillage,
augmentation des nuitées, retombées en matière de consolidation et de
création d’emplois);
*
présentation du promoteur et de son équipe;
*
montage financier.
Documents financiers
Liste des documents exigés :
*
États financiers de l’entreprise, des compagnies de gestion et des
compagnies sœurs (trois exercices complets);
*
États financiers intérimaires;
*
États financiers prévisionnels pour l’année en cours et la
prochaine année fiscale complète;
*
Budget de caisse;
*
Listes des comptes clients et des comptes fournisseurs
chronologiques avec comparatif de l’année précédente;
*
Offre de financement ou lettre d’intention d’un autre prêteur;
*
Lettre d’offre ou de renouvellement des facilités de crédit ou
soldes à jour sur les prêts à terme de la part de prêteur à
l’entreprise;
*
Bilan personnel des actionnaires et principaux dirigeants.
Liste des documents supplémentaires pouvant être requis pour les
projets d’équipements et d’immobilisations :
*
Contrat d’achat / soumissions;
*
Rapports environnementaux externes Phase 1;
*
Liste détaillée des équipements avec numéros de série;
*
Contrat de police d’assurance (biens).
section 12 DÉCLARATION
Je soussigné,
 
, déclare que les renseignements fournis
Nom complet en caractères d’imprimerie
dans cette demande et les documents annexés sont complets et
véridiques et je m’engage à fournir aux représentants d’Investissement
Québec et du ministère du Tourisme toute l’information nécessaire à
l’analyse du projet. Je comprends que la présente demande d’aide
n’entraîne pas nécessairement son acceptation.
J’autorise Investissement Québec et le ministère du Tourisme à
transmettre ce formulaire et le sommaire exécutif à leurs partenaires
régionaux notamment l’ATR.
Si ma demande d’aide financière est acceptée, je m’engage à remplir
les fiches de résultats nécessaires à l’analyse des retombées du
programme et tous les documents visant à évaluer le programme.
Signature de la personne autorisée
Titre
Date
Veuillez noter que vous devez faire parvenir cette demande (incluant
les annexes) en format électronique, à l’adresse suivante :
[email protected].
Un accusé de réception vous sera acheminé dans les jours suivants.
Vous pouvez également joindre à votre demande une copie des études de
marché, de satisfaction des clients ou des visiteurs et d’évaluation
des retombées économiques disponibles.

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