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DEMANDE DE PASSEPORT MAIRIE DE BRIGNOLES

demande de passeport mairie de brignoles possibilité de compléter votre formulaire de demande en ligne service publics.fr cerfa
14 Feb, 2024
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DEMANDE DE PASSEPORT MAIRIE DE BRIGNOLES
Possibilité de compléter votre formulaire de demande en ligne service
publics.fr CERFA n° 12100*02
LE SERVICE FONCTIONNE SUR RENDEZVOUS UNIQUEMENT Téléphone : 04 94 86
15 96
SUIVI DE L’ÉVOLUTION DE VOTRE DEMANDE : http://passeports.ants.gouv.fr
Horaires pour le retrait des passeports : 08h15 11h45 13h45 16h45
SERVICE FERMÉ LE SAMEDI
Présence obligatoire du demandeur pour le dépôt du dossier. Afin de
compléter la demande sur place, il convient de connaître lieux et
dates de naissances des parents.
Le retrait devra obligatoirement se faire dans les 3 mois suivant la
délivrance du passeport.
Vous avez la possibilité de faire cette démarche auprès des mairies
de :
AUPS BARJOLS – CARCÈS GARÉOULT –– RIANS ST MAXIMIN ou AUTRES
COMMUNES
ÉQUIPÉES DU DISPOSITIF DE RECUEIL
POUR LES ADULTES : LA DURÉE DE VALIDITÉ DU PASSEPORT EST DE 10 ANS
S’il s’agit d’une 1ère demande ou d’un renouvellement de passeport
delphine ou électronique
*
Passeport et photocopie (pages photo et signature)
*
Copie intégrale de l’ acte de naissance de moins de 3 mois ou
carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis
moins de 2 ans
S’il s’agit du renouvellement d’un passeport biométrique
Passeport à remplacer et photocopie (pages photo et signature) à
restituer lors du dépôt du dossier
Possibilité de le conserver uniquement si visa en cours de validité et
pour la durée du visa seulement.
NOTA : dans certains cas le passeport peut être renouvelé gratuitement 
(Changement état matrimonial ou adresse Précédent passeport ne
comportant plus de feuillets disponibles)
Livret de famille pour justifier de l’état matrimonial, mariage,
veuvage, divorce –ORIGINAL et PHOTOCOPIE
En cas de divorce et pour conserver l’usage du nom de l’exépoux,
joindre le dispositif du jugement mentionnant
cette autorisation –ORIGINAL et PHOTOCOPIE
EN CAS DE PERTE : Déclaration établie en mairie au moment du dépôt de
la demande ou de vol en gendarmerie ORIGINAL et PHOTOCOPIE + carte
nationale d’identité sécurisée ou tout autre document avec photo.
Justificatif de domicile (ORIGINAL OU ELECTRONIQUE) de moins de 1 an
(E.D.F, téléphone, eau, avis d’imposition, quittance de loyer d’un
organisme agréé ou comportant le cachet de l’agence), avec en plus si
hébergement, attestation de l’hébergeant accompagnée de la photocopie
d’un justificatif d’identité.
TAXE FISCALE : 86 € + 1 photo format règlementaire de moins de 6 mois
POUR L’ACHAT DE VOTRE TIMBRE ÉLECTRONIQUE RENDEZVOUS SUR
TIMBRES.IMPOTS.GOUV.FR

POUR LES MINEURS : LA DURÉE DE VALIDITÉ DU PASSEPORT EST DE 5 ANS
Présence obligatoire du mineur dès l’âge de 12 ans pour la prise
d’empreinte et de son représentant légal muni d’un justificatif
d’identité, ORIGINAL de la carte nationale d’identité ou ORIGINAL
passeport et photocopie
L’enfant de moins de 12 ans devra être présent au dépôt ou au retrait
du passeport.
Passeport à remplacer et PHOTOCOPIE (page photo et signature + ) +
livret de famille pour justifier de la filiation
Copie intégrale de l’ acte de naissance de moins de 3 mois avec cachet
original s’il s’agit d’une première demande de passeport biométrique
Si divorce ou séparation : jugement définitif fixant conditions
d’exercice de l’autorité parentale
EN CAS DE PERTE : déclaration établie en mairie au moment du dépôt de
la demande ou de vol en gendarmerie
TAXE FISCALE : 17 euros pour le mineur de moins de 15 ans + 1 photo
règlementaire de moins de 6 mois
42 euros pour le mineur de 15 ans et plus + 1 photo règlementaire de
moins de 6 mois
POUR L’ACHAT DE VOTRE TIMBRE ÉLECTRONIQUE RENDEZVOUS SUR
TIMBRES.IMPOTS.GOUV.FR
JUSTIFICATIF DE DOMICILE (ORIGINAL OU ÉLECTRONIQUE) de moins de 1 an
au nom et prénom du représentant légal (E.D.F, téléphone, eau, avis
d’imposition, quittance de loyer d’un organisme agréé ou comportant le
cachet de l’agence) plus si hébergement du parent et du mineur,
attestation de l’hébergeant accompagnée de son justificatif d’identité
(sauf s’il s’agit de l’autre parent)
En cas de résidence alternée, justificatifs d’identité et de domicile
des deux parents.
LES DOSSIERS INCOMPLETS NE POURRONT PAS ÊTRE TRAITÉS
LE SERVICE NE FAIT PAS DE PHOTOCOPIES

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