AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
Marché de services d'architecture; services d'ingénierie et services
intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture
paysagère; services connexes de consultations scientifiques et
techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Directive 2004/18/CE
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Saumur Loire Habitat
Philippe PLAT
34, rue du Temple
49400 Saumur
Adresse(s) internet
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.3) ACTIVITE PRINCIPALE
Logement et développement collectif
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS
ADJUDICATEURS
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs : Non
SECTION II: OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 31 logements –
Quartier Laurent Bonnevay
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de
prestation
Marché de services d'architecture; services d'ingénierie et services
intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture
paysagère; services connexes de consultations scientifiques et
techniques; services d'essais et d'analyses techniques
SAUMUR
II.1.3) Information sur l'accordcadre ou le système d'acquisition
dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des
acquisitions
Opération de construction de 31 logements, Quartier Laurent BONNEVAY
II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés
publics)
Objet principal:
71000000
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHE(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur : 374525.02 Euros
SECTION IV: PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés cidessous avec leur pondération
Conception architecturale : 50%
Pertinence technique et économique : 20%
Adéquation au regard du "Développement durable" : 20%
Environnement du projet : 10%
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHE
LOT N°
INTITULE : Marché : 201016. Construction de 31 logements locatifs
sociaux individuels et intermédiaires, label BBC
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHE:
21/03/2012
V.1.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES:
Nombre d'offres reçues : 3
V.1.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ
Jacques BOUCHETON ARCHITECTE
19 bis rue la noue bras de fer
44200 Nantes
Tél : 0240350320
Fax : 0240350321
Email : [email protected]
V.1.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE
Estimation initiale du montant du marché : 300000.00 Euros
Valeur totale finale du marché : 374525.02 Euros
V.1.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPEENNE
VI.2) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de
l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un
recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un
délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.3) PROCEDURE DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
44000 Nantes
VI.3.2) Introduction des recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé
précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113
à L.55123 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à
l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux
concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant
la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211
à R. 4217 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS:
26/03/2012