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WO/CC/50/2 page 5 OMPI F WO/CC/50/2

wo/cc/50/2 page 5 ompi f wo/cc/50/2 original : anglais date : 18 juillet 2003 organisation mondiale de
06 Jan, 2024
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Transcript

WO/CC/50/2
page 5
OMPI

F
WO/CC/50/2
ORIGINAL : anglais
DATE : 18 juillet 2003
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE
comité de coordination de l’ompi
Cinquantième session (17e session extraordinaire)
Genève, 2 et 3 septembre 2003
Nomination des vicedirecteurs généraux et sousdirecteurs généraux;
autres questions concernant des fonctionnaires
de rang élevé
Document établi par le directeur général de l’OMPI
1 L’article 9.7) de la Convention instituant l’Organisation Mondiale
de la Propriété Intellectuelle dispose que le directeur général nomme
les vice‑directeurs généraux après approbation du Comité de
coordination. Depuis la création du grade de sous‑directeur général,
une procédure semblable à celle prévue à l’article 9.7) en ce qui
concerne les vice‑directeurs généraux a été suivie dans la pratique
pour la nomination des sous‑directeurs généraux.
2 Le 2 juillet 2003, le directeur général, agissant également en sa
qualité de directeur général élu, a notifié aux États membres de
l’OMPI que le mandat des vice‑directeurs généraux et sous‑directeurs
généraux de l’OMPI arrivait à expiration le 30 novembre 2003 (notes C.
N 2399 et C. N 2401 du 2 juillet 2003). Dans la même communication, le
directeur général convoquait le Comité de coordination en session
extraordinaire les 2 et 3 septembre 2003 en vue de solliciter son
approbation concernant les nominations qu’il entendait proposer pour
un mandat débutant le 1er décembre 2003. Le directeur général
indiquait en outre dans cette communication qu’il engagerait des
consultations sur ces propositions dans la période précédant la
session extraordinaire du Comité de coordination.
3 Le présent document contient les propositions que, à la suite de
consultations, le directeur général souhaite faire en ce qui concerne
les nominations aux postes de vice‑directeur général et de
sous‑directeur général pour un mandat débutant le 1er décembre 2003.
Il traite aussi d’autres questions concernant les hauts fonctionnaires
de l’OMPI.
Vice‑directeurs généraux
4 À la date du présent document, l’OMPI compte quatre vice‑directeurs
généraux, dont le mandat expire le 30 novembre 2003. Il s’agit, dans
l’ordre alphabétique par date de nomination, des personnes suivantes :
i) M. Roberto Castelo (Brésil), nommé vice‑directeur général en
juillet 1998;
ii) M. Shozo Uemura (Japon), nommé vice‑directeur général en juillet
1998;
iii) Mme Rita Hayes (États‑Unis d’Amérique), nommée vice‑directrice
générale en décembre 2001; et
iv) M. Philippe Petit (France), nommé vice‑directeur général en
décembre 2001.
5 À l’expiration de leur mandat, le 30 novembre 2003, MM. Roberto
Castelo et Shozo Uemura libéreront leur poste de vice‑directeur
général.
6 Le poste laissé vacant par M. Castelo a fait l’objet dans la
pratique d’un roulement entre les trois groupes régionaux d’Afrique,
d’Amérique latine et des Caraïbes et d’Asie (par ordre chronologique).
Conformément à cette pratique, le poste sera désormais occupé par un
ressortissant d’un pays d’Asie. Le directeur général propose, aux fins
d’approbation par le Comité de coordination, que M. Geoffrey Yu
(Singapour) soit nommé au poste de vice‑directeur général pour une
période de trois ans allant du 1er décembre 2003 au 30 novembre 2006.
M. Yu est actuellement sous‑directeur général de l’OMPI, poste qu’il
occupe depuis janvier 1999 (son curriculum vitae figure dans le
document WO/CC/43/2 en date du 29 janvier 1999). Le directeur général
propose que, à l’expiration du mandat de M. Yu au poste de
vice‑directeur général, M. Narendra Sabharwal (Inde) soit nommé
vice‑directeur général pour le reste du mandat du directeur général,
soit du 1er décembre 2006 au 30 novembre 2009. M. Sabharwal est
actuellement directeur principal (grade D.2) du Bureau de la
coopération pour le développement avec l’Asie et le Pacifique. Son
curriculum vitae est reproduit à l’annexe I.
7 Le directeur général propose également, aux fins d’approbation par
le Comité de coordination, que M. Francis Gurry (Australie) soit nommé
à compter du 1er décembre 2003 au poste de vice‑directeur général
libéré par M. Shozo Uemura . M. Gurry est actuellement sous‑directeur
général de l’OMPI, poste qu’il occupe depuis janvier 1999 (son
curriculum vitae figure dans le document WO/CC/43/2 en date du 29
janvier 1999).
8 Le directeur général propose également, aux fins d’approbation par
le Comité de coordination, que les mandats de vice‑directeur général
de Mme Rita Hayes (États‑Unis d’Amérique) et de M. Philippe Petit
(France) soient reconduits à compter du 1er décembre 2003 (les
curriculum vitae de Mme Hayes et de M. Petit figurent dans le document
WO/CC/46/2 en date du 11 mai 2001).
Sous‑directeurs généraux
9 À la date du présent document, l’OMPI compte deux sous‑directeurs
généraux, à savoir, comme indiqué ci‑dessus, MM. Geoffrey Yu
(Singapour) et Francis Gurry (Australie), dont les mandats arrivent à
expiration le 30 novembre 2003.
10 Le directeur général propose, aux fins d’approbation par le Comité
de coordination, que MM. Ernesto Rubio (Uruguay) et Khamis Suedi
(République‑Unie de Tanzanie) soient nommés aux postes de
sous‑directeur général qui seront libérés le 30 novembre 2003.
11 M. Ernesto Rubio est actuellement directeur principal (grade D.2)
du Département des marques, des dessins et modèles industriels et des
indications géographiques au sein du Secteur des marques, des dessins
et modèles industriels, des indications géographiques et de
l’application des droits. Son curriculum vitae est reproduit à
l’annexe II.
12 M. Khamis Suedi est actuellement conseiller spécial du directeur
général (grade D.2). Son curriculum vitae est reproduit à l’annexe
III.
Durée des mandats
13 Le directeur général propose que les candidats dont la nomination
aux postes de vice‑directeur général et de sous‑directeur général est
proposée dans le présent document soient nommés pour une période
allant du 1er décembre 2003 au 30 novembre 2006.
Directeurs exécutifs
14 Le directeur général informe le Comité de coordination qu’il a
l’intention de créer le titre de directeur exécutif à l’intention d’un
nombre restreint de directeurs principaux (fonctionnaires de grade
D.2).
Avis concernant une nomination à un poste de grade D.1
15 L’article 4.8)a) du Statut du personnel de l’OMPI prévoit que “les
fonctionnaires sont nommés par le directeur général; toutefois, les
nominations à des postes de la catégorie spéciale (grades D.1 et D.2)
doivent être effectuées compte tenu de l’avis du Comité de
coordination”.
16 Le directeur général a l’intention, si le Comité de coordination y
consent, de nommer M. Valentin Ouchakov (Fédération de Russie) à un
poste de grade D.1.
17 M. Ouchakov est actuellement consultant à la Division de la
coopération avec certains pays d’Europe et d’Asie au sein des Services
d’appui administratif et des relations extérieures. Ressortissant de
la Fédération de Russie, M. Ouchakov est entré à l’Organisation en
juin 1999 en tant que consultant auprès des Services d’appui
administratif. En juin 2000, il a été transféré, avec le même titre, à
la Division de la coopération avec certains pays d’Europe et d’Asie du
Secteur du développement progressif du droit international de la
propriété intellectuelle, puis des Services d’appui administratif et
des relations extérieures. Avant d’entrer à l’OMPI, M. Ouchakov a
travaillé de 1964 à 1988 auprès de l’ancien Comité d’État de l’URSS
pour la science et la technologie, notamment en qualité de directeur
des organisations économiques et scientifiques internationales du
Département des relations extérieures. À compter de 1980, il a
également passé cinq ans auprès du secrétariat de la Commission
économique des Nations Unies pour l’Europe, à Genève. À partir de
1998, il a travaillé pour l’ancien Comité d’État de l’URSS pour les
inventions et les découvertes, qui est devenu en 1992 l’Office des
brevets et des marques de la Fédération de Russie (ROSPATENT), où il a
exercé les fonctions de directeur du Département de la coopération
internationale. En 1997, le Gouvernement de la Fédération de Russie
l’a nommé vice‑directeur général de ROSPATENT et représentant
plénipotentiaire adjoint de la Fédération de Russie auprès du Conseil
interétatique de la CEI pour les questions de propriété industrielle.
M. Ouchakov a par ailleurs dirigé les délégations de l’ex‑URSS et de
la Russie à l’occasion de plusieurs réunions, dont des conférences
diplomatiques de l’OMPI. Il a aussi été porte‑parole de la Fédération
de Russie lors des négociations avec l’Organisation mondiale du
commerce (OMC) sur les questions de propriété intellectuelle. M.
Ouchakov a enseigné en qualité de conférencier à temps partiel à
l’Académie de commerce international de Moscou. Titulaire d’une
maîtrise scientifique en gestion du Massachusetts Institute of
Technology, il parle l’anglais et le russe.
18 M. Ouchakov occupera les fonctions de directeur de la coordination
interoffices à la Division de la coopération avec certains pays
d’Europe et d’Asie.
19 Le Comité de coordination est invité à approuver les nominations
suivantes :
i) Mme Rita Hayes, M. Philippe Petit, M. Francis Gurry et M. Geoffrey
Yu aux postes de vice‑directeur général pour la période allant du 1er décembre 2003
au 30 novembre 2006;
ii) M. Narendra Sabharwal au poste de vice‑directeur général pour la
période allant du 1er décembre 2006 au 30 novembre 2009;
iii) MM. Ernesto Rubio et Khamis Suedi aux postes de sous‑directeur
général pour la période allant du 1er décembre 2003 au
30 novembre 2006.
20 Le Comité de coordination est invité à donner son avis sur la
nomination de M. Valentin Ouchakov à un poste de grade D.1.
[Les annexes suivent]

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